Conditions générales d'utilisation du site BLOG4TRADE

Préambule :

Ces conditions générales d'utilisation concernent :

• L'utilisation générale du site
• La création des BLOGS
• L'utilisation des services proposés

Les Utilisateurs du site, les créateurs de BLOGS et les Utilisateurs des services proposés s'engagent à adhérer sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

BLOG4TRADE est développé et animé par EXPORT ENTREPRISES SA, domiciliée 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS, France.

Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1241709

Définitions :

• Le site : La plate-forme BLOG4TRADE
• Les Utilisateurs : Toute personne physique ou morale qui utilise le site
• Un Profil : Un utilisateur de BLOGS qui a un Identifiant et un Mot de passe
• Les partenaires : Toutes les entités qui sont reliées au site dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'éditeur
• Un BLOG : Un site web interactif développé sous la forme d'un journal
• Les services : L'ensemble des prestations payantes proposées sur le site.

Article 1 : La propriété des éléments

Le site BLOG4TRADE, les contenus et les logiciels qui le composent sont la propriété de la société EXPORT ENTREPRISES SA. L'outil générateur des BLOGS est développé à partir de la plate-forme Wordpress.

Toute reproduction même partielle des contenus de BLOG4TRADE est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de EXPORT ENTREPRISES SA.

L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs consultent et utilisent le Site pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le Site – à l'exception des contenus accessibles via des liens – constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, EXPORT ENTREPRISES SA détient les droits de propriété.

Article 2 : L'objet du site et ses contenus

BLOG4TRADE est une plate-forme de création de BLOGS spécialisée dans le domaine économique et commercial. Son objectif est de permettre aux entreprises ou à des personnes physiques d'utiliser efficacement la technologie des BLOGS pour des usages professionnels.

Toute personne physique ou morale peut créer gratuitement un ou plusieurs BLOGS. L'Utilisateur de BLOGS a à sa disposition tous les outils nécessaires à la publication et à l'animation de son BLOG qu'il développe sous sa propre et unique responsabilité. Chaque Utilisateur s'engage à créer son BLOG et à l'administrer en accord avec les réglementations en vigueur.

EXPORT ENTREPRISES SA se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler un BLOG dont le contenu rédactionnel ne serait pas relié directement ou indirectement au monde économique.

EXPORT ENTREPRISES se réserve également le droit de refuser ou d'annuler sans préavis tout BLOG dont les contenus ou les liens proposés seraient sans rapport avec l'objet du site, et /ou contraires aux bonnes mœurs, et / ou pourrait porter atteinte aux droits des tiers, et / ou pourrait être diffamant ou injuriant, et / ou pourrait porter atteinte à la sécurité publique, et / ou pourrait constituer des actes de commerce illicites ou prohibés, et / ou pourrait constituer une forme de contrefaçon, de piratage ou de concurrence déloyale à l'égard de tiers.

Les BLOGS sont édités par les Utilisateurs sous leur propre et entière responsabilité. EXPORT ENTREPRISES ne pourra pas être retenu responsable des contenus des BLOGS ni des conséquences de tels ou tels contenus. Chaque Utilisateur reconnaît avoir toutes les compétences requises pour éditer et animer son BLOG en conformité avec les règles juridiques en vigueur.

BLOG4TRADE comprend 4 parties :

• Un générateur de BLOGS
• Un annuaire des BLOGS par catégories
• Des services d'assistance à la création et à la communication
• Des conseils pour la création de BLOGS

EXPORT ENTREPRISES se réserve la possibilité de faire évoluer les contenus sans en avertir préalablement les Utilisateurs.

EXPORT ENTREPRISES se réserve la possibilité de faire de la publicité sur les BLOGS en y insérant un bandeau publicitaire. L'Utilisateur accepte cette possibilité sans prétendre à une quelconque rémunération.

Article 3 : Les règles à respecter par les Utilisateurs de BLOGS

Chaque Utilisateur s'engage à ce que son BLOG, ses publications et les liens qu'il propose ne soient pas : sans rapport avec l'objet économique du site, et /ou contraires aux bonnes mœurs, et / ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, et / ou diffamant ou injuriant, et / ou susceptible de porter atteinte à la sécurité publique, et / ou susceptible de constituer des actes de commerce illicites ou prohibés, et / ou susceptible de constituer une forme de contrefaçon, de piratage ou de concurrence déloyale à l'égard de tiers, et/ou porteurs de message à caractère haineux ou discriminants à l'égard d'un individu, d'une entreprise ou d'une communauté.

Chaque Utilisateur s'engage à ce que son BLOG et ses contenus soient conformes au droit et aux règles en usage dans la pratique du commerce.

Chaque Utilisateur s'engage à ce que les éléments constitutifs de son BLOG (logo, photo, textes, vidéo etc.) soit sa propriété ou qu'il en détienne les droits.

En matière de commerce et de publicité :

BLOG4TRADE étant une plate-forme dédiée à la création de BLOGS dans l'univers économique et commercial, chaque Utilisateur est libre de créer des BLOGS pour faire la promotion de son activité, sous réserve des conditions suivantes :

• Que l'objet du BLOG et son contenu ne soient pas liés directement ou indirectement à une activité commerciale illégale ou frauduleuse
• Que l'objet du BLOG et son contenu nesoient pas directement ou indirectement concurrents de BLOG4TRADE et des services qu'il propose
• Que le BLOG ne soit pas un support publicitaire.

Les Utilisateurs s'engagent à signaler à EXPORT ENTREPRISES toute utilisation abusive qu'ils pourraient constater.

Article 4 : Les conditions d'accès à BLOG4TRADE

Le site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.

L'accès au site BLOG4TRADE est libre et gratuit.

La création des BLOGS est gratuite mais nécessite la création d'un Profil d'Utilisateur avec la création d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Tout Profil mal renseigné ou incomplet sera refusé, de même, les informations qui s'avéreraient fausses entraîneront automatiquement la suppression du Profil et des BLOGS qui y sont attachés.

EXPORT ENTREPRISES SA se réserve la possibilité d'invalider ou de refuser la création de Profils qui ne correspondraient pas à l'objet de BLOG4TRADE.

Le noms des BLOGS créés sur le site seront nommés : nomdublog.blog4trade.com

Le poids maximum d'un BLOG est limité à 10 Mo dans sa version gratuite. Il peut être augmenté à 50 Mo avec la Formule "de Base" et jusqu'à 250Mo avec la Formule "Optimum".

L'Identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer EXPORT ENTREPRISES SA de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

Article 5 : Les services proposés

BLOG4TRADE propose une série de services payants pour faciliter la création, la communication et le référencement des BLOGS. L'accès à ces services suppose la création préalable d'un profil et le paiement des sommes qui correspondent à chaque service.

L'ensemble des services est désigné sous le label BLOGLAB.

Les services proposés sont les suivants :

• B4T ASSISTANCE : Il s'agit d'une gamme de services d'aide à la création du BLOG.
• B4T COMMUNICATION : Il s'agit d'une gamme de services liés à la promotion et au référencement du BLOG
• B4T EXPORT : Il s'agit d'une gamme de services liés à la traduction ou à l'adaptation du BLOG à un marché étranger.

Article 6 : Les modalités d'utilisation des services

Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif.

EXPORT ENTREPRISES SA se réserve la possibilité de refuser l'accès à tel ou tel service.

EXPORT ENTREPRISES SA se réserve la possibilité d'ajouter de nouveaux services ou de supprimer tel ou tel service.

Chaque service payant fait l'objet d'un prix fixe affiché ou d'une proposition de Devis, que l'Utilisateur reçoit par email.

L'Utilisateur peut alors " accepter " ce Devis. L'acceptation d'un Devis proposé par EXPORT ENTREPRISES SA implique l'adhésion de l'Utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur doit alors choisir un mode de paiement : chèque, virement ou carte bancaire. EXPORT ENTREPRISES SA fait valider que le mode de paiement choisi par l'Utilisateur est opérationnel :

• en interrogeant le centre de cartes bancaires s'il s'agit d'un paiement " par carte bancaire ",
• en attendant la réception du chèque ou du virement s'il s'agit d'un " paiement par chèque ou virement ".

Dès validation du paiement, EXPORT ENTREPRISES SA réalise la prestation demandée et met tout en œuvre pour la réaliser dans les délais prévisionnels annoncés. EXPORT ENTREPRISES SA fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévisionnels. Toutefois la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être engagée en cas de dépassement des délais annoncés par lui ou par ses partenaires.

EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit de refuser une demande de services de la part d'un Utilisateur s'il s'avère, à priori, que ni ses propres ressources, ni ses partenaires ne sont en mesure de répondre à la demande de l'Utilisateur. De plus, si au cours du traitement d'une demande, il s'avère que les ressources d'EXPORT ENTREPRISES SA ne sont pas en mesure de donner une réponse à la demande de l'Utilisateur, EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à en informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais. En cas d'abandon de la recherche par EXPORT ENTREPRISES SA, aucune somme n'est due par l'Utilisateur, mais l'Utilisateur ne pourra demander aucun dédommagement à EXPORT ENTREPRISES SA.

Une fois le paiement effectué par un des moyens visés ci-dessus, EXPORT ENTREPRISES SA édite alors une facture de vente reprenant le prestation, son prix, la TVA applicable, la date de livraison, la date et le moyen du paiement effectué. Cette facture est adressée à l'Utilisateur par mail ou par courrier.

Article 7 : La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA

La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA : dans la production de services et l'édition de BLOGS est la suivante :

EXPORT ENTREPRISES SA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour proposer des informations complètes, fiables et actualisées et assurer des services dans les règles de l'art.

Toutefois, compte tenu des difficultés d'accès à l'information, de la diversité des sources d'information, du retard, de l'absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l'instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les services et données fournis par EXPORT ENTREPRISES SA aux Utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA, ni celles de ses Partenaires, en cas d'information, de services ou de réponse qui s'avérerait incomplets ou surannés.

EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être tenu responsable des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites et des BLOGS vers lesquels elle a établi des liens.

EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le Site ou sur les BLOGS du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur le système informatique et déclinent toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.

EXPORT ENTREPRISES SA ne pourra être tenu pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l'Utilisateur du fait : (i) des réponses fournies à l'Utilisateur, (ii) de l'indisponibilité temporaire du Site, (iii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe ou Code Secret client par des personnes non autorisées,(v) du dépassement des délais annoncés par EXPORT ENTREPRISES SA, ou par ses Partenaires et correspondants pour fournir une réponse, (vi) d'un cas de force majeure, (vii) d'une utilisation malveillante des BLOGS.

Au cas où la responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA serait engagée par l'Utilisateur pour une faute prouvée d'EXPORT ENTREPRISES SA dans la fourniture d'informations ou de services, le droit de réparation de l'Utilisateur est limité au seul remboursement de la prestation.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des données qu'ils éditent et de l'usage qu'ils font des prestations proposées.

EXPORT ENTREPRISES SA et ses Partenaires s'engagent à tenir confidentielles les demandes des Utilisateurs.

Enfin, EXPORT ENTREPRISES SA ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une des ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.

Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l'exécution du Service et en particulier ne permettait plus l'accessibilité au Site, ni l'accès aux BLOGS, EXPORT ENTREPRISES ne pourrait pas être tenu responsable ni être tenu à verser des indemnités ou à tout autre forme de dédommagement.

Article 8 : L'assistance

Toute information sur BLOG4TRADE et sur l'utilisation des services du Site, etc. peuvent être obtenues en adressant un email via le formulaire de contact.

Article 9 : La maintenance du Site

La société EXPORT ENTREPRISES SA se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services et contenus du Site ainsi que l'accès aux BLOGS, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir le droit à des indemnités ou compensations.

Article 10 : Le droit d'accès au fichier informatisé

Tout Utilisateur peut demander à EXPORT ENTREPRISES SA la communication d'informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi s'opposer à ce que les dites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à EXPORT ENTREPRISES SA, 154 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS FRANCE.

Article 11 : Les réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit et par courrier à : EXPORT ENTREPRISES SA, 154 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS France ou par email.

Article 12 : Les tribunaux d'élection

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française ; elles sont modifiables par EXPORT ENTREPRISES en cas d'évolution du contexte réglementaire et juridique ; en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable entre l'Utilisateur et EXPORT ENTREPRISES SA, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître du litige.

Fait à Paris, mars 2007